D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 janvier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 DPA 148, en date du 26 avril 2000, autorisant M. le Maire de Paris � solliciter de M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, une subvention de 150.000 F. au titre de la participation au financement des �tudes n�cessaires � la revalorisation des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard (4e) ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux d'am�lioration de la s�curit� des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard situ� 11, rue Saint-Merri et 16, rue du Renard (4e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�lioration de la s�curit� des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard situ� 11, rue Saint-Merri et 16, rue du Renard (4e).
Art. 2.- Les travaux d'am�lioration de la s�curit� des abords du groupe scolaire Saint-Merri-Renard feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert � lots techniques s�par�s, conform�ment aux articles 274 et 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux en lots techniques s�par�s avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 report�.