D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation La Chapelle et H�bert, sis respectivement, 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e), conform�ment aux dispositions L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et 2 d�cembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et H�bert � l'association "Goutte-d'Or Avenir", et � verser une subvention � cette association, au titre de cette gestion provisoire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre, � titre transitoire, en attendant la mise en ?uvre du mode de gestion d�cid� par le Conseil du 18e arrondissement, l'application des conventions en date des 4 juin 1986 et 2 d�cembre 1993, confiant respectivement la gestion des centres d'animation La Chapelle et H�bert sis 32M, boulevard de la Chapelle et 12, rue des Fillettes (18e), � l'association "Goutte-d'Or Avenir" sise 12, rue des Fillettes (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � l'association "Goutte-d'Or Avenir" (D04818), au titre de la gestion des centres d'animation La Chapelle et H�bert durant les mois de janvier � juin 2001, une aide financi�re de 1.387.500 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 (sous r�serve du vote du financement), comme suit :
- chapitre 011, nature 6287851, fonction 422 : 466.920,00 F
- chapitre 011, nature 6287852, fonction 422 : 509.584,50 F
- chapitre 011, nature 6287853, fonction 422 : 255.492,00 F
- chapitre 011, nature 6287854, fonction 422 : 67.303,00 F
- chapitre 65, nature 657481, ligne P007 : 88.200,00 F