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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le dépannage des ascenseurs et monte-charge des services de la Direction de la Protection de l'Environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour l'entretien et le d�pannage des ascenseurs et monte-charge des services de la Direction de la Protection de l'Environnement, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces relatives au pr�sent march� qui y sont mentionn�es, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 295 � 300 bis du Code des march�s publics, pour l'entretien et le d�pannage des ascenseurs et monte-charge des services de la Direction de la Protection de l'Environnement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�, ou un march� n�goci� en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � la fonction 8, rubriques 810 et 830, chapitre 011, nature 6156-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et � la nature 6156 de la section d'exploitation du budget annexe de l'assainissement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPE 33
Conseil municipal
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