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Modifications apportées au tableau de roulement des emplacements forains pour 2001. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en sa partie l�gislative ;
Vu l'arr�t� du Pr�fet de police et du Maire de Paris du 18 janvier 1984, concernant l'organisation des f�tes foraines de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le tableau de roulement des emplacements forains pour 2001 ;
Vu la d�lib�ration du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 d�cembre 2000 ;
Vu la saisine du Conseil du 18e arrondissement, en date du 8 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Est approuv� l'amendement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, portant modification du tableau de roulement des emplacements forains de Paris pour 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 29
Conseil municipal
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