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Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire 2 contrats d'assurance pour le parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le parc de la Direction de la logistique de la Préfecture de police (parc Ville de Paris). M. Michel CALDAGUÈS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 d�cembre 2000, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de souscrire 2 contrats d'assurance pour le parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et le "parc Ville de Paris" de la Direction de la logistique de la Pr�fecture de police, contrats assortis d'une clause de d�l�gation de gestion des sinistres op�r�e par l'assureur au profit du service des affaires juridiques et du contentieux de la Pr�fecture de police ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel CALDAGU�S, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � souscrire avec "La Sauvegarde" (G.M.F.) 2 contrats d'assurance assortis d'une clause de d�l�gation de gestion pour le parc automobile de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et celui des v�hicules de la Direction de la logistique de la Pr�fecture de police (parc Ville de Paris).
Art. 2.- Ces contrats prendront effet � compter du 1er avril 2001, ils seront conclus la premi�re ann�e pour une dur�e de neuf mois. Ils seront reconduits pendant une dur�e de quatre ans tout en �tant r�siliable chaque ann�e.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es chaque ann�e dans les conditions ci-apr�s :
1 - La prime d'assurance pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris sur l'article 921-1312, compte 616.
2 - La prime d'assurance pour les v�hicules de la Direction de la logistique de la Pr�fecture de police (parc Ville de Paris) sur l'article 920-201, compte 616.
Le remboursement de l'exc�dent �ventuel des primes d'assurance sera constat� � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police sur le compte 7087 de l'article 921-1312, pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'article 920-201 pour le "parc Ville de Paris" de la Direction de la logistique.
Art. 4.- Les versements trimestriels des avances sur franchise seront imput�s � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police sur le compte 678 de l'article 921-1312, pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'article 920-201 pour les v�hicules du "parc Ville de Paris" de la Direction de la logistique.
Les exc�dents �ventuels de ces avances sur franchise seront constat�s � la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police sur le compte 778 de l'article 921-1312 pour la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris et de l'article 920-201 pour les v�hicules du "parc Ville de Paris" de la Direction de la logistique.
Art. 5.- Les indemnisations per�ues par "La Sauvegarde" pour le compte de la Pr�fecture de police concernant la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris seront revers�es sur l'article 921-1312, compte 778, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
Pour les v�hicules du "parc Ville de Paris" de la Direction de la logistique, les indemnisations seront revers�es sur l'article 920-201, compte 778, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Janvier 2001
Déliberation
2001 PP 3
Conseil municipal
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