D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribu�e au coll�ge Claude-Chappe, 9, rue des Alouettes (19e) (D05735), (Agent comptable lyc�e professionnel Gustave-F�ri�, 7, rue des Ecluses - 10e), pour l'organisation d'une sortie p�dagogique � P�ronne (Somme), qui a eu lieu le 15 d�cembre 2000, au profit de 94 �l�ves de 3e.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 3.500 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, au titre de l'exercice budg�taire 2001.