Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Président du Conseil général de la Seine-Saint-Denis une convention de coopération sur des objectifs communs pour les canaux en Seine-Saint-Denis. M. Lucien FINEL, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation une convention de coop�ration sur des objectifs communs pour les canaux en Seine-Saint-Denis entre la Ville de Paris et le D�partement de la Seine-Saint-Denis, et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv�e la convention de coop�ration sur des objectifs communs pour les canaux en Seine-Saint-Denis entre la Ville de Paris et le D�partement de la Seine-Saint-Denis.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, ladite convention de coop�ration, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration,.