D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver le principe de l'op�ration de r�habilitation du b�timent destin� � l'installation de la biblioth�que sp�cialis�e des arts graphiques, 26, rue Chaptal (9e), la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage � signer entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour cette op�ration, et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l'op�ration de r�habilitation du b�timent destin� � l'installation de la biblioth�que sp�cialis�e des arts graphiques, 26, rue Chaptal (9e) et le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage � signer entre la Ville de Paris et la R�gie immobili�re de la Ville de Paris (R.I.V.P.) pour cette op�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la R.I.V.P. la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la r�alisation de cette op�ration.
Art. 3.- Les frais d'�tudes avanc�s seront imput�s sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 940000-4-99-001. La d�pense correspondant � la r�alisation de l'op�ration, y compris le remboursement des frais d'�tudes, sera imput�e sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003 des exercices 2001 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.