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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "LEVEL 3 COMMUNICATIONS". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 96-659 du 26 juillet 1996 de r�glementation des t�l�communications ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 1 � la convention-cadre relative � l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "LEVEL 3 COMMUNICATIONS" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention-cadre du 15 juillet 1999 sign�e avec la soci�t� "LEVEL 3 COMMUNICATIONS" en vue de d�finir les modifications r�sultant de l'extension du r�seau de t�l�communications dans diff�rentes emprises du domaine public non routier de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette � provenir de cet avenant, sera constat�e au chapitre 75, article 757-18, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 34
Conseil municipal
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