D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de la Mutuelle assurance des commer�ants et industriels de France, assureur de Melle GUEDENEY, dont la salle de bains a �t� endommag�e suite � une fuite sur la chaudi�re situ�e dans la cr�che sise 19 bis, rue Pelleport (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � l'indemnisation amiable de la Mutuelle assurance des commer�ants et industriels de France, assureur de Melle Carole GUEDENEY, dont la salle de bains a �t� endommag�e suite � une fuite sur la chaudi�re situ�e dans la cr�che sise 19 bis, rue Pelleport (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant de 4.758 F, sera imput�e au chapitre 67, article 678, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.