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Couverture du boulevard périphérique dans le secteur de la porte des Lilas (19e et 20e). - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation préalable à cette opération. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les objectifs et les modalit�s de la concertation pr�alable � la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur de la Porte des Lilas (19 et 20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�s les objectifs et les modalit�s de la concertation pr�alable � la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur de la Porte des Lilas (19e et 20e), tels que pr�sent�s dans l'expos� des motifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVD 43
Conseil municipal
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