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Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux relatif à l'amélioration des conditions d'accueil du public à la Maison de Victor Hugo (4e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 DPA 105, en date du 28 f�vrier 2000, approuvant le principe de la r�alisation des travaux de restructuration partielle de la Maison de Victor Hugo, autorisant M. le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d'?uvre et � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� de travaux relatif � l'am�lioration des conditions d'accueil du public � la Maison de Victor Hugo (4e) et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les travaux d'am�lioration des conditions d'accueil du public � la Maison de Victor Hugo situ�e 6, place des Vosges (4e) feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou d'un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
Art. 2.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres ouvert, ou la proc�dure de march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, sous-chapitre 2313, rubrique 322, compte de provision 40000-1-99-003, exercice 2000 report�.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DPA 62
Conseil municipal
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