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Autorisation à M. le Maire de Paris, de poursuivre, à titre transitoire, l'application des conventions en date des 18 mars 1971, 27 août 1980, 1er septembre 1986 et 20 février 1987, confiant respectivement la gestion des centres d'animation Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier sis 31, rue du Château-Landon, 55-59, rue de la Grange-aux-Belles, 116, quai de Jemmapes et 11, rue de Lancry (10e), à l'association "Club recherche et loisirs 10e", et de verser une aide financière à cette association. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�cision, en date du 20 octobre 2000, par laquelle le Tribunal Administratif de Paris a annul� la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date des 13 et 14 d�cembre, approuvant le principe de passation d'une convention de d�l�gation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier sis respectivement, 31, rue du Ch�teau-Landon, 55-59, rue de la Grange-aux-Belles, 116, quai de Jemmapes et 11, rue de Lancry (10e), conform�ment aux dispositions L. 1411-1 � L. 1411-18 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � poursuivre, pour une p�riode transitoire, l'application des conventions en date des 18 mars 1971, 27 ao�t 1980, 1er septembre 1986 et 20 f�vrier 1987, confiant respectivement la gestion des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier � l'association "Club recherche et loisirs 10e", et � verser une subvention � cette association, au titre de cette gestion provisoire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � poursuivre, � titre transitoire, en attendant la mise en ?uvre du mode de gestion d�cid� par le Conseil du 10e arrondissement, l'application des conventions en date des 18 mars 1971, 27 ao�t 1980, 1er septembre 1986 et 20 f�vrier 1987, confiant respectivement la gestion des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier sis 31, rue du Ch�teau-Landon, 55-59, rue de la Grange-aux-Belles, 116, quai de Jemmapes et 11, rue de Lancry (10e) � l'association "Club recherche et loisirs 10e" sise 31, rue du Ch�teau-Landon (10e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � l'association "Club recherche et loisirs 10e" (D01673), au titre de la gestion des centres d'animation Ch�teau-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean-Verdier durant les mois de janvier � juin 2001, une aide financi�re de 2.989.500 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 (sous r�serve du vote du financement), comme suit :
- chapitre 011, nature 6287851, fonction 422 : 621.286,00 F
- chapitre 011, nature 6287852, fonction 422 : 1 071.487,50 F
- chapitre 011, nature 6287853, fonction 422 : 738.820,00 F
- chapitre 011, nature 6287854, fonction 422 : 482.406,00 F
- chapitre 65, nature 657481, ligne P007 : 73.500,00 F
- chapitre 65, nature 657481, ligne P012 : 2.000,00 F

Janvier 2001
Déliberation
2001 JS 51
Conseil municipal
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