D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 300-1, L. 123-8 et R. 123-35-3 ;
Vu la d�lib�ration 1991 D. 113, en date du 21 janvier 1991, modifiant le champ d'application du droit de pr�emption urbain et instaurant notamment le droit de pr�emption urbain renforc� et le sursis � statuer sur les parcelles situ�es 10-12, square de la Chapelle - 1-3, rue Pajol, 3 bis, 5-7, 9, 11, 13-15, 17, rue Pajol, 10-10 bis et 16, rue Marx-Dormoy (18e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2001 DAUC 28-4�, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'un b�timent d'habitation comportant environ 13 logements sociaux, un local commercial et les places de stationnement r�glementaires sur la parcelle situ�e 17, rue Pajol (18e) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.A.G.I. d'une demande de permis de construire en vue de r�aliser un immeuble d'environ 13 logements sociaux, un local commercial et les places de stationnement r�glementaires sur la parcelle situ�e 17, rue Pajol (18e).