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Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses, de la restructuration de la cuisine ainsi que de la réfection des peintures intérieures à la crèche collective 1, place Pierre-Mac-Orlan (18e). - Approbation de modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses, de la restructuration de la cuisine ainsi que de la r�fection des peintures int�rieures � la cr�che collective, 1, place Pierre-Mac-Orlan (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des terrasses, de restructuration de la cuisine ainsi que de r�fection des peintures int�rieures � la cr�che collective, 1, place Pierre-Mac-Orlan (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de trois march�s sur appel d'offres ouvert � l'entreprise g�n�rale ou avec des entrepreneurs group�s conjoints avec possibilit� de variantes conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-I-2 du m�me code.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res, et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux correspondants avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, ou de march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� les appels d'offres ouverts seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation des op�rations susvis�es.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement, pour l'�tanch�it� des terrasses et la restructuration de la cuisine, et au chapitre 011, article 61522, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement, pour la r�fection des peintures.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DPA 320
Conseil municipal
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