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Subvention au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 4e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 4e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribu�e au Comit� d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 4e arrondissement, mairie du 4e arrondissement (A. 00051) au titre de son fonctionnement pour l'exercice 2000.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 025, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 ASES 19
Conseil municipal
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