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Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Création d'une ligne de tramway en rocade sud de Paris. - Accord sur les modalités de la concertation. M. Jacques DOMINATI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de la concertation pr�alable � la cr�ation d'une ligne de tramway en rocade sud de Paris ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Sont approuv�es les modalit�s de la concertation pr�alable � la cr�ation d'une ligne de tramway sur les boulevards des Mar�chaux ou sur le site de la Petite ceinture ferroviaire en rocade sud de Paris telles que pr�sent�es dans l'expos� des motifs.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVD 12
Conseil municipal
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