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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord pour la réfection de panneaux d'habillage situés dans les espaces d'accueil de la Mairie du 10e arrondissement. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord pour la r�fection de panneaux d'habillage situ�s dans les espaces d'accueil de la Mairie du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer un protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l'architecte et l'assureur de l'entreprise concern�e pour la r�fection de panneaux d'habillage situ�s dans les espaces d'accueil de la Mairie du 10e arrondissement.

Janvier 2001
Déliberation
2000 DPA 283
Conseil municipal
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