D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des Postes et T�l�communications et plus particuli�rement l'article L. 45-1 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention fixant les modalit�s d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par la soci�t� "KAPTECH" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d'occupation d'emplacements relevant du domaine public non routier de la Ville de Paris par la soci�t� "KAPTECH", pour une dur�e maximale de 15 ans � compter de sa signature, moyennant le paiement par ladite soci�t� d'une redevance annuelle.
Art. 2.- La recette � provenir de cette convention sera constat�e au chapitre 75, article 75718, rubrique 0207, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.