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Révision du tarif des droits de voirie pour l'année 2001. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales en sa partie l�gislative et notamment ses articles L. 2122-22, L. 2213-6 et L. 2331-4 ;
Vu le Code de l'environnement, livre V, titre VIII, protection du cadre de vie, chapitre unique, publicit�, enseignes et pr�-enseignes ;
Vu l'arr�t� municipal du 7 juillet 1986, modifi�, portant r�glement de la publicit� et des enseignes � Paris ;
Vu l'arr�t� municipal du 17 juin 1990, modifi�, portant r�glement des �talages et terrasses install�s sur la voie publique ;
Vu les d�lib�rations D. 1085, en date du 7 juillet 1986, D. 422, en date du 21 mars 1988, D. 673, en date du 30 mai 1988, D. 46, en date du 30 janvier 1989, D. 1099, en date du 26 septembre 1994, D. 1526, en date du 20 novembre 1995, D. 1917, en date du 16 d�cembre 1996, en date du 23 juin 1997 et en date des 23 et 24 octobre 2000, portant modification du classement des voies publiques ;
Vu la d�lib�ration D. 186, en date du 13 f�vrier 1995, d�signant la soci�t� "Avenir" concessionnaire de la Ville de Paris pour l'exploitation de la publicit� sur les palissades de chantiers priv�s en saillie sur la voie publique ;
Vu la d�lib�ration D. 943, en date du 25 juin 1995, d�l�gant au Maire de Paris les mati�res vis�es � l'article L. 2122-20 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'arr�t� municipal du 29 d�cembre 1999 portant r�vision du tarif des droits de voirie pour l'exercice 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter un nouveau tarif pour l'ann�e 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tarif des droits de voirie est fix�, pour l'ann�e 2001, conform�ment aux tableaux joints � la pr�sente d�lib�ration.
L'application du classement susvis� pour le calcul des droits aff�rents aux objets autoris�s avant le 1er janvier 1988 pour un m�me redevable, ne pourra entra�ner pour 2001 de variation sup�rieure � 2,5 %, � la hausse comme � la baisse par rapport � 2000.
Art. 2.- La recette globale � escompter sera constat�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 33
Conseil municipal
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