D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que la Ville de Paris est encore propri�taire, dans l'immeuble situ� 1, rue Saint-Eleuth�re (18e), acquis en 1911, de 12 lots de copropri�t� (468/1000�mes) ;
Consid�rant que les lots nos 1-23 et 12 (101/1000�mes) sont actuellement vacants dans l'immeuble ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces biens, qui ne sont plus concern�s par aucun projet municipal ;
Vu l'avis des Services fonciers, en date du 26 juin 2000 ;
Consid�rant que lors de sa s�ance du 13 septembre 2000, le Conseil du Patrimoine priv� a �mis un avis favorable � la mise en vente par voie d'adjudication publique de ces 3 lots vacants, sur des mises � prix de 610.000 F pour les lots nos 1 et 23 et de 120.000 F pour le lot n� 12 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la mise en vente des lots nos 1 et 23 (85/1000�mes), correspondant � un logement vacant de 42,60 m�tres carr�s au rez-de-chauss�e avec jardin et cave, et du lot n� 12 (16/1000�mes), correspondant � une pi�ce vacante de 9,50 m�tres carr�s au 2e �tage, sur les mises � prix recommand�es par le Conseil du Patrimoine priv� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 25 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la mise en vente par voie d'adjudication publique de trois lots vacants d�pendant de l'immeuble situ� 1, rue Saint-Eleuth�re (18e), sur les mises � prix suivantes :
- lots nos 1 et 23 (un logement de 2 pi�ces de 42,60 m�tres carr�s au rez-de-chauss�e, avec jardin et cave) : 610.000 F ;
- lot n� 12 (une pi�ce de 9,50 m�tres carr�s au 2e �tage) : 120.000 F.
Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourront donner lieu les adjudications seront � la charge des acqu�reurs.
Art. 3.- Le prix de cession est �valu� globalement � 730.000 F.
Art. 4.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 8249, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- La valeur d'origine des biens c�d�s s'�tablit � la somme totale de 7.171 F.
La plus-value pr�visionnelle est de 722.829 F.
L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 7.171 F, correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 722.829 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 7.171 F correspondant � la valeur comptable des biens c�d�s sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 722.829 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.