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Modification de la délibération D. 308-1°, en date du 25 mars 1991, modifiée, fixant certaines dispositions statutaires relatives aux ouvriers professionnels et aux maîtres ouvriers de la Commune de Paris. M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 308-1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, fixant certaines dispositions statutaires relatives aux ouvriers professionnels et aux ma�tres ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 octobre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 308-1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Un dernier alin�a est ajout� � l'article 4 de la d�lib�ration D. 308-1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, susvis�e, r�dig� comme suit :
"Les candidats au recrutement en qualit� d'ouvrier professionnel dans la sp�cialit� motocycliste doivent poss�der le permis de conduire cat�gorie A - toutes cat�gories de motocyclettes.
Ils doivent �galement satisfaire � des examens psychotechniques professionnels et m�dicaux particuliers."
Art. 2.- Au deuxi�me alin�a du 2� de l'article 11 de la d�lib�ration D. 308-1�, en date du 25 mars 1991, modifi�e, susvis�e, les mots "poids lourds (cat�gorie C)" sont remplac�s par les mots : "cat�gorie B".

Janvier 2001
Déliberation
2000 DRH 28
Conseil municipal
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