D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifi�e, fixant les modalit�s d'�tablissement et d'utilisation des listes compl�mentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes, dans sa s�ance du 22 janvier 2001 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1943, en date du 21 novembre 1988, fixant les modalit�s d'�tablissement et d'utilisation des listes compl�mentaires pour les recrutements par voie de concours ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tableau figurant en annexe � la d�lib�ration D. 1943, en date du 21 novembre 1988, modifi�e, susvis�e, est modifi� comme suit :
a) Les lignes "v�rificateur et r�viseur des services d'architecture" et "technicien de travaux" sont respectivement remplac�es par les lignes suivantes :

b) Il est proc�d� � l'ajout des lignes suivantes :