D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'approuver la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage � signer entre la Ville de Paris et la S.G.I.M. pour la r�habilitation des espaces culturels de l'immeuble du 2, rue Coustou (18e), et lui demande l'autorisation de signer ladite convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�habilitation des espaces culturels de l'immeuble du 2, rue Coustou (18e).
Art. 2.- Est approuv� le projet de convention de mandat de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre la Ville de Paris et la S.G.I.M pour la r�habilitation des espaces culturels de l'immeuble du 2, rue Coustou (18e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention avec la S.G.I.M.
Art. 4.- Les frais d'�tudes avanc�s seront imput�s au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 940000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris ; la d�pense correspondant � la r�alisation de l'op�ration, y compris le remboursement des frais d'�tudes, sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 321, compte de provision 40000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.