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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour le soutien du théâtre privé (17e) une convention définissant les modalités de la mise en place des aides accordées pour la rénovation des théâtres adhérant à cette association. M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association pour le soutien du th��tre priv� (17e) une convention d�finissant les modalit�s d'attribution des subventions d'�quipement accord�es pour la r�novation des th��tres priv�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour le soutien du th��tre priv�, dont le si�ge social est situ� 46, rue Fortuny (17e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s d'attribution de subventions d'�quipement aux th��tres priv�s.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAC 104
Conseil municipal
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