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Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 244) dépendant de l'immeuble situé 5-7, rue des Beaux-Arts (6e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er mars 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration DLH 327, en date du 17 novembre 1997, par laquelle a �t� d�cid�e la mise en oeuvre d'un cong� pour vendre pour le logement correspondant au lot n� 244 (distrait de l'ancien lot n� 230) de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e) ;
Consid�rant que l'ancien locataire a lib�r� les lieux ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine le lot en cause, dans une copropri�t� qui n'est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 3 novembre 2000 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 21 novembre 2000, un avis favorable � la vente, par voie d'adjudication publique, du lot n� 244 sur une mise � prix de 860.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der, par voie d'adjudication publique, le lot n� 244 (70/10.008�mes des parties communes g�n�rales) correspondant, au 5e �tage du b�timent C, � un logement d'une pi�ce de 35,8 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 18 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique, du logement constitu� par le lot n� 244 de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
La mise � prix est fix�e � 860.000 F.
Art. 2.- Il est rappel� que la d�lib�ration 1997 DLH 327, en date du 17 novembre 1997, avait pr�vu une inscription de 735.000 F. Le prix de cession est �valu� � 860.000 F.
Art. 3.- La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 600 F. La plus-value pr�visionnelle est de 858.400 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 600 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 859.400 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 600 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 859.400 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAUC 37
Conseil municipal
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