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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e) une convention d'objectifs. M. Claude ROLAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris" (8e) une convention d'objectifs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Ensemble orchestral de Paris", dont le si�ge social est situ� 252, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e) la convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAC 65
Conseil municipal
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