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Mise à double sens des Grands Boulevards et des rues du Quatre-Septembre, Réaumur et du Temple. - Approbation des modalités d'attribution de 4 marchés sur appel d'offres pour la réalisation des travaux et pour la mise en place de la signalisation lumineuse tricolore. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de la mise � double sens des Grands Boulevards et des rues du Quatre-Septembre, R�aumur et du Temple, et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 23 janvier 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de la mise � double sens des Grands Boulevards et des rues du Quatre-Septembre, R�aumur et du Temple.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 4 march�s sur appel d'offres ouvert, conform�ment aux dispositions des articles 273, 274, 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics, un march� de mise en place de la signalisation lumineuse tricolore, un march� de travaux d'infrastructure, un march� de potelets carr�s supportant les feux et un march� de fourniture de contr�leurs de carrefour.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatives aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement et au chapitre 21, article 2158, rubrique 824, compte de provision 92000-3-99-002 du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DVD 23
Conseil municipal
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