D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin, 13-15, rue des Bernardins (5e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribu�e � l'Association pour la gestion et le d�veloppement des centres m�dico-sociaux de Saint-S�verin (D. 06865), 13-15, rue des Bernardins (5e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 524, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.