D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subvention � 11 associations de commer�ants du 17e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 65.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de l'avenue de Saint-Ouen et de la rue Championnet, 95, avenue de Saint-Ouen (17e) (C00070), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'Union des Commer�ants du March� Lebon Demours, 1, rue Lebon (17e) (C00174), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Union des Commer�ants de la rue de Courcelles, 95, rue de Courcelles (17e) (C00052), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e au Centre commercial LEVIS, 24, rue de la Terrasse (17e) (C00010), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Le Village des Batignolles, 38, rue des Batignolles (17e) (C00018), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Une subvention de 14.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue des Moines et Riverains, 24, rue des Moines-et-Riverains (17e) (C00077), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 7.- Une subvention de 6.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Epinettes - Bessi�res - Bichat, 14, boulevard Bessi�res (17e) (C00224), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 8.- Une subvention de 13.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Descombes-Champerret, 17, rue Descombes (17e) (C00173), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 9.- Une subvention de 25.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la rue Legendre - Rome Clichy "Legender", 99, rue Legendre (17e) (C00084), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 10.- Une subvention de 50.000 F est attribu�e au Comit� Maillot - Saint-Cyr, 81, boulevard Gouvion-Saint-Cyr (17e) (C00120), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 11.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association Levis Monceau Tocqueville, 92, rue de Levis (17e) (C00283), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 12.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 398.000 F, seront imput�es � l'article 6574 de la rubrique 94, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.