D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 23 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.900 F est attribu�e au lyc�e d'enseignement industriel Cl�ment-Ader, 21, rue Sambre-et-Meuse (10e) (D05451), (agence comptable lyc�e Diderot, 61, rue David-d'Angers - 19e), pour l'aide au financement d'un s�jour en Angleterre qui s'est d�roul� du 12 au 14 d�cembre 2000, au profit de 20 �l�ves de baccalaur�at professionnel D�finition Produits Industriels.
Art. 2.- La d�pense correspondante d'un montant de 1.900 F sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, au titre de l'exercice budg�taire 2001.