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Subventions à des associations de commerçants et d'artisans du 19e arrondissement pour les illuminations à l'occasion des fêtes de fin d'année 2000. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � 7 associations de commer�ants du 19e arrondissement afin de les aider � r�aliser la d�coration lumineuse de leurs rues � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l'article L. 1612-1 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants Jumin-Jaur�s-Petit, 198, avenue Jean-Jaur�s (19e) (C00009), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 2.- Une Subvention de 60.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de l'Avenue Secr�tan, 22, avenue Secr�tan (19e) (C00025), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 3.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants du Quartier Laumi�re, 16, avenue Laumi�re (19e) (C00190), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 4.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de la Porte Brunet, 1, boulevard d'Indochine (19e) (C00206), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 5.- Une subvention de 45.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants le Hameau de Belleville, Bar Tabac La Gitane, 3, rue Lassus (19e) (C00228), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 6.- Une subvention de 40.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants du Quartier Crim�e, 192, rue de la Crim�e 75019 (C00243), Paris pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 7.- Une subvention de 30.000 F est attribu�e � l'Association des Commer�ants de l'Espace Meaux, 42, rue de Meaux (19e) (C00267), pour la mise en place d'illuminations � l'occasion des f�tes de fin d'ann�e 2000.
Art. 8.- Les d�penses correspondantes, d'un montant total de 300.000 F, seront imput�es sur la nature 6574, fonction 94, ligne : "Associations des commer�ants pour les illuminations" des cr�dits provisionnels.

Janvier 2001
Déliberation
2001 DFAE 20
Conseil municipal
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