D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, du par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme 2001 d'op�rations en faveur des autobus pour la fiabilisation de la ligne "P.C. Nord Ouest" dans les 16e, 17e et 18e arrondissements ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la saisine du Conseil du 16e arrondissement, en date du 27 d�cembre 2000 ;
Vu la saisine du Conseil du 17e arrondissement, en date du 27 d�cembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jacques DOMINATI, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme de la troisi�me tranche d'am�nagements en faveur des autobus pour la fiabilisation de la ligne "P.C. Nord Ouest" pour un montant de 76.622.074 F H.T. soit 91.640.000 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 91.640.000 F T.T.C. est imput�e en d�penses au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement ; les recettes escompt�es �tant constat�es pour la R�gion d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, et pour le S.T.P. au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- Pour financer l'actualisation des travaux de la Rocade Nord Ouest, une autorisation de programme de 5.023.200 F T.T.C. est imput�e en d�penses au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous r�serve de la d�cision de financement ; les recettes escompt�es �tant constat�es pour la R�gion d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, et pour le S.T.P. au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du Syndicat des transports parisiens � hauteur de 50 % du co�t hors taxes, et � une participation de la R�gion d'Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes.