D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire et R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de d�molir ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du b�timent des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de ma�trise d'oeuvre et de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 16 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restructuration du b�timent des vestiaires et des gymnases du centre sportif, 34, rue Maryse-Hilsz (20e).
Art. 2.- Les �tudes correspondantes feront l'objet d'un march� n�goci� comprenant une tranche ferme et trois tranches conditionnelles, conform�ment aux articles 104-1-9, 273, 308, 313, 313 bis 314 bis, 315 et 387 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre correspondant est attribu� � la S.C.P.A. Pascal QUERE et Guy VAUGHAN.
Art. 4.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec la S.C.P.A. Pascal QUERE et Guy VAUGHAN, en vue de la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire relatives � l'op�ration pr�cit�e.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 411, compte de provision 94000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et sur des exercices ult�rieurs pour les tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.