D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 6 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 11 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande, apr�s appel d'offres ouvert, en vue de la fourniture de mat�riels et de marquages antivols destin�s aux biblioth�ques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude ROLAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d'un march� � bons de commande en vue de la fourniture de mat�riel et de marquages antivols destin�s aux �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation, en un lot unique, selon la proc�dure d'appel d'offres ouvert, telle qu'elle est r�gie par les articles 273 et 295 � 298 du Livre III du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec le candidat retenu � l'issue de cette proc�dure d'appel d'offres ouvert.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� cet appel d'offres ouvert serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es � l'article 6068, rubrique 321, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et � l'article 2188, rubrique 321, compte de provision 92000-3-99-007, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.