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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Football club antillais de Paris 19e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le TEP "Tandou" (19e). M. Gérald GUELTON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 14 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 22 janvier 2001, par lequel M. le Maire de PARIS lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Football club antillais de Paris 19e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le TEP "Tandou" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 22 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rald GUELTON, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une mission d'accueil sportif � dominante football au cours de l'ann�e 2000, sur le TEP "Tandou" (19e), du lundi au vendredi, de 14h � 17h, pendant les vacances de la Toussaint (les 30, 31 octobre, et les 1er, 2, 3, 4 novembre 2000), et les vacances de No�l (les 26, 27, 28, 29 d�cembre 2000, et les 2, 3, 4, 5 janvier 2001).
Art. 2.- Une subvention de 13.400 F est attribu�e � l'association "Football club antillais de Paris 19e" (n� D 09675), chez Mme Elsa JOCKSON, 221, rue de Belleville (19e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P 005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", sous r�serve du vote du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.

Janvier 2001
Déliberation
2001 JS 36
Conseil municipal
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