retour Retour

Attribution de la dénomination "square des Jardiniers" à un square du 11e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 8 f�vrier 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 janvier 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'officialiser la d�nomination d'usage "square des Jardiniers" donn�e au square situ� 1 et 3, impasse des Jardiniers, 217, boulevard Voltaire, 4 � 14, passage Dumas, 3 � 9, passage Gu�not, et 17, rue Gu�not (11e) ;
Vu le plan annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 janvier 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA,

D�lib�re :

La d�nomination "square des Jardiniers" est attribu�e au square situ� 1 et 3, impasse des Jardiniers, 217, boulevard Voltaire, 4 � 14, passage Dumas, 3 � 9, passage Gu�not, et 17, rue Gu�not (11e).

Janvier 2001
Déliberation
2001 DAUC 32
Conseil municipal
retour Retour