D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 121-27 du Code des communes ;
Vu les budgets primitif et modificatifs de fonctionnement de l'exercice 1993 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les r�sultats g�n�raux du compte de gestion pr�sent� par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, pour la p�riode du 1er janvier 1994 au 31 d�cembre 1994, retra�ant les op�rations concernant les �tats sp�ciaux d'arrondissement ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Statuant sur la situation comptable au 31 d�cembre 1994 et sauf le r�glement et l'apurement de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, arr�te, conform�ment � l'article L. 121-27 du Code des communes, le compte en deniers de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 1994 pour les op�rations concernant les �tats sp�ciaux des arrondissements.