D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis" pour l'occupation des locaux situ�s 43, avenue du Mar�chal-Fayolle (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Charles de VINCENTI, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 10.000 F est attribu�e � l'association "Scouts unitaires de France - Groupe Saint-Louis", 12, rue Antoine-Roucher (16e), pour l'occupation des locaux situ�s 43, rue du Mar�chal-Fayolle (16e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 945, sous-chapitre 945-90, article 657-2, ligne : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.