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Remise gracieuse de créances municipales de taxes de balayage afférentes aux exercices 2000 et antérieurs. MM. Christian SAUTTER et Yves CONTASSOT, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de diverses cr�ances de taxes de balayage aff�rentes aux exercices 2000 et ant�rieurs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission, et par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est accord�e en d�charge la somme de 18.937 F pour montant des diverses cr�ances de taxes de balayage, aff�rentes aux exercices 2000 et ant�rieurs, dont la remise gracieuse est accord�e.
Art. 2.- Au titre des remises gracieuses une somme de 18.937 F sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 67, nature 678, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Septembre 2001
Déliberation
2001 DPE 82
Conseil municipal
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