D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 1999 DPE 28, en date du 9 juillet 1999, autorisant M. le Maire de Paris � signer la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage pass�e entre la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re et la Ville de Paris pour l'am�nagement int�rieur de 740 m�tres carr�s de locaux sis dans l'ensemble immobilier de la Z.A.C "Didot" "Lot 1A", destin�s aux Services techniques de la Propret� de Paris ;
Vu la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage du 8 novembre 1999 sign�e avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re ;
Vu la d�lib�ration 2000 DPE 46, en date du 11 d�cembre 2000, autorisant M. le Maire de Paris � signer l'avenant n� 1 � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage pass�e entre la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re et la Ville de Paris pour l'am�nagement int�rieur de 740 m�tres carr�s de locaux sis dans l'ensemble immobilier de la Z.A.C "Didot" "Lot 1A", destin�s aux Services techniques de la Propret� de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer l'avenant n� 2 � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage susvis�e ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration � la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage du 8 novembre 1999 sign� avec la Soci�t� anonyme de gestion immobili�re pour l'am�nagement int�rieur de 740 m�tres carr�s de locaux sis dans l'ensemble immobilier de la Z.A.C "Didot" "Lot 1A", destin�s aux Services techniques de la Propret� de Paris, ledit avenant ayant pour objet de modifier le co�t d'investissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e aux budgets d'investissement de la Ville de Paris, bloc 1, chapitre 23, nature 2313.