D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de logiciels du syst�me de gestion technique de la voirie relatifs au fond de plan, � la gestion de la r�glementation de la voie publique et � la diffusion de donn�es localis�es, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres restreint europ�en pour la r�alisation de logiciels pour le syst�me informatique de gestion technique de la voirie relatifs au fond de plan, � la gestion de la r�glementation de la voie publique et � la diffusion de donn�es localis�es.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 900, sous-chapitre 900-02, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.