D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� pour la fourniture et la distribution, en 1996, de lait aux enfants des �coles maternelles et des centres de loisirs maternels de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la distribution quotidienne, en 1996, de lait entier st�rilis� � ultra haute temp�rature et conditionn� aseptiquement dans de petits cartons individuels de 20 centilitres, au profit des �l�ves des �coles maternelles et des centres de loisirs maternels de la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 601, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.