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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement d'une école maternelle dans les locaux libérés par le lycée d'enseignement commercial au groupe scolaire, 32-34, rue Buffault (9e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché ainsi que les éventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant. M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment L. 212-4 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d'am�nagement d'une �cole maternelle dans les locaux lib�r�s par le lyc�e d'enseignement commercial au groupe scolaire, 32-34, rue Buffault (9e), ainsi que les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ainsi que les �ventuels avenants de substitution ou de transfert s'y rapportant ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 18 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d'am�nagement d'une �cole maternelle dans les locaux lib�r�s par le lyc�e d'enseignement commercial au groupe scolaire, 32-34, rue Buffault (9e).
Art. 2.- Est approuv�e la passation d'un march� de travaux selon la proc�dure de l'appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 33 et 58 � 60 du Code des march�s publics ou, la passation d'un march� n�goci� en application des articles 34 et 35-I-1 du m�me Code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, ou, la passation d'un march� n�goci� en application des articles 34 et 35-II-3, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en cas d'urgence, dans l'hypoth�se o� le titulaire serait d�faillant, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s de passation dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de travaux avec l'attributaire d�sign� dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert ou, du march� n�goci�, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, ou, en cas d'urgence, dans l'hypoth�se o� le titulaire serait d�faillant, ainsi que les �ventuels avenants de substitution ou de transfert rapportant audit march�.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, article 2031, rubrique 020, compte de provision 94000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2002 et ult�rieur sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2001
Déliberation
2001 DPA 224
Conseil municipal
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