D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la r�alisation de 2 m�ts d'�clairage au stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin (16e), et lui demande l'autorisation d'une part de signer le march� de travaux correspondant et, d'autre part, de passer tous les actes administratifs n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration et notamment de d�poser une d�claration de travaux dans le cadre de la seconde phase de r�novation du stade de rugby du centre sportif Jean Bouin (16e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert pour la r�alisation de 2 m�ts d'�clairage au stade de rugby du centre sportif Jean-Bouin, 20-40, avenue du G�n�ral-Sarrail (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 3 - M. le Maire de Paris est autoris� � passer tous les actes administratifs n�cessaires � la r�alisation de cette op�ration et notamment � d�poser une d�claration de travaux.
Art. 4 - La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2001 au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, rubrique 412, et pr�lev�e sur le compte de provision 88000-1-99 �2.