D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 15 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Trait� sur l'Union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de travaux de mise en s�curit� des fa�ades sur rue de l'�glise Saint-Louis-en-l'Ile (4e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et, notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 18 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de travaux de mise en s�curit� des fa�ades sur rue de l'�glise Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en un lot et une tranche uniques, r�gi par le Code des march�s publics dans son livre III, articles 295 � 298.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion dans l'unit� mon�taire euro qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�.
Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, sous r�serve de la d�cision de financement, nature 61522, rubrique 324.