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Subvention d'équipement au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour la restructuration des centres de santé. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration, en date des 23 et 24 avril 2001, fixant le budget primitif de fonctionnement et la d�lib�ration, en date du 9 et 10 juillet 2001, fixant le budget modificatif de fonctionnement, par lesquelles le Conseil de Paris a adopt� le principe d'une subvention de 7.300.000 F (1.112.877,8 euros) au profit du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour la restructuration des centres de sant� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 ao�t 2001, par lequel M. le Maire de Paris propose l'attribution au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris d'une subvention d'�quipement de 7.300.000 F (1.112.877,8 euros) pour la restructuration des centre de sant� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 12 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 septembre 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 7.300.000 F (1.112.877,8 euros) est attribu�e au Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris pour la restructuration des centres de sant�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris, repr�sent� par M. le Directeur des Finances et des Affaires �conomiques, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, fixant les modalit�s de participation de la Ville de Paris � ce programme de restructuration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 65716, rubrique 520, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 et des exercices ult�rieurs.
Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si les op�rations pour lesquelles elle a �t� attribu�e n'ont pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de sa notification.

Septembre 2001
Déliberation
2001 CAS 7
Conseil municipal
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