D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 septembre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris l'invite � se prononcer sur l'octroi d'une subvention d'�quipement � l'association mentionn�e et � signer avec elle une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association pour la gestion du Fonds r�gional d'art contemporain de l'Ile-de-France, dont le si�ge social est situ� 4, rue de la Michodi�re (2e), la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'�quipement.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle d'�quipement de 700.000 F est attribu�e � ladite association � titre de participation aux travaux d'�quipement � r�aliser en vue de l'am�nagement du centre d'art contemporain "Le Plateau" (19e). L'association a pour objet la gestion d'un Fonds r�gional d'art contemporain d'?uvres graphiques et plastiques d'artistes. Elle a pour mission d'acqu�rir des ?uvres d'artistes contemporains et d'en assurer la diffusion en r�gion Ile-de-France et �ventuellement en France et � l'�tranger. A cette fin, elle assure la pr�figuration et l'organisation de l'espace d'art contemporain "Le Plateau" (19e) (D07528).
Art. 3.- La d�pense correspondante d'un montant de 700.000 F sera imput�e au chapitre 67, compte 6745, rubrique 33, ligne E002 "provision pour subventions exceptionnelles d'�quipement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.