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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration des conditions d'accessibilité des personnes handicapées à la mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. Mme Mireille FLAM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux d'am�lioration des conditions d'accessibilit� des personnes handicap�es � la mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta (20e), et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux d'am�lioration des conditions d'accessibilit� des personnes handicap�es � la mairie du 20e arrondissement, 6, place Gambetta (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire et de d�molir relatives � ladite op�ration.

Septembre 2001
Déliberation
2001 DPA 163
Conseil municipal
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