Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association "PLUS LOIN" (20e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Davout (20e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2001.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 septembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association "PLUS LOIN" (20e) une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique Davout (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 11 septembre 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association "PLUS LOIN" (20e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en place d'une action de pr�vention sous la forme d'un accueil sportif � dominante rollers et sports collectifs au mois de juillet 2001, qui viendra en compl�ment de l'action men�e � la m�me p�riode. Les s�ances se d�rouleront du lundi au vendredi de 18h � 21h, et le samedi (sauf le 14/07) de 15h � 21h et ce gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 47 500 F est attribu�e � l'Association "PLUS LOIN" (n� D00731) dont le si�ge social est situ� 73-75, rue de la Plaine (20e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65 - nature 6574 - fonction 40 ligne P005 (provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.